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8 juin 2013 6 08 /06 /juin /2013 14:59

tout d'abord je tiens à remercier toutes les filles qui me laissent des messages de soutien, ça fait du bien comme on dit.

 

Je viens ici vous apporter quelques précisions: parmi les visites sur mon blog j'ai eu l' adresse d'une personne sur pinterest.

N'ayant pas de compte pinterest j'ai été étonnée, j'y suis allée et là je suis tombée sur l'image d'un de mes tampon  (épinglé et re épinglé) , la source: un tableau "scrap imprimable" avec plusieurs de mes tampons et l'adresse de mon blog avec toutes les images! Donc la personne est bien au courant que je suis une marque et par conséquent on ne peux pas s'y servir comme dans un libre service. Inutile de vous dire que toutes mes créations ont été bien vues et épinglés, bien imprimées aussi....

 

On peut agir de bonne foi, mais quand il y a de précisé la marque et le site de vente la bonne foi n'existe plus.

 Alors petit message aux fraudeuses: je suis titulaire d'un doctorat en droit (DEA et 3 ans de thèse), spécialisée en droit de la communication. Un cursus qui comprend "le droit de la propritété litéraire et artistique". Loin de moi l'idée de faire étalage ou ventardise de l' instruction scolaire qui m'a été permise d'acquérir, il s'agit juste de vous informer de mes connaissances dans ce domaine afin d'éviter toute tentative de dédouanement.

 

voici un extrait du Code de la Propriété Intelectuelle

 

Art. L. 122-3. La reproduction consiste dans la fixation matérielle de l'oeuvre par tous procédés qui permettent de la communiquer au public d'une manière indirecte.
Elle peut s'effectuer notamment par imprimerie, dessin, gravure, photographie, moulage et tout procédé des arts graphiques et plastiques, enregistrement mécanique, cinématographique ou magnétique.
   Pour les oeuvres d'architecture, la reproduction consiste également dans l'exécution répétée d'un plan ou d'un projet type.

 

Art. L. 122-4. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

 

J'espère que le message est suffisament clair.

 

 

 

 

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Published by La Petite Francaise
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commentaires

isabelle83 09/06/2013 22:30

bonjour,
je me suis rendu compte ce soir de tes messages.
je n'ai pas lu les autres commentaires mais ne peut m'empêcher de te repondre sitot la lecture de ton message.
si sur pinterest ton nom, ta marque et ton site sont indiqués, comment peux tu dire que c'est du vol ? cela te fait au contraire de la pub.
si j'ai épinglé tes images, c'est qu'elles me plaisaient - ce n'est ni pour te les voler, ni pour les imprimer. comme toute scrapeuse qui se respecte j'aime bien avoir mon matos, le voir et le
toucher.
je crois que malheureusement, l'envie de faire des achats sur ta boutique vient de me quitter. C'est bien dommage, car tes tampons sont trés jolis.
une marque française, ça se défend.
tes journées sont bien remplies, mais les notres aussi.
je ne mettrai pas mon niveau d'études en avant, je ne vois pas l'interet de le faire, si ce n'est marcher sur celles qui n'ont pas eu la chance ou les capacités de continuer.
je te souhaite malgré tout bonne continuation dans ta petite entreprise, et peut etre que la prochaine fois, tu enverras un petit mot par mail pour informer les personnes avant d'alerter la
blogosfère.

La Petite Francaise 10/06/2013 00:28



justement ma marque est citée ce qui veut bien dire que mes illustrations ne sont pas libres de droits ni autorisées à la copie.


Je n'ai pas mis mon niveau d'étude en avant  pour "marcher sur les autres" bien au contraire, j'ai précisé que j'avais eu de la chance de faire des études dans ce domaine afin que l'on évite
de me manipuler en racontant n'importe quoi sur les droits d'auteurs. J'aurai eu un quelconque autre diplôme dans un domaine autre que celui-ci, je n'en aurai pas parlé. C'était juste pour
prévenir que je savais de quoi je parlai et couper court à totue tentative manipulatrice.J'espère vous avoir éclairée sur ce point.


J'apprécie le fait que vous présentiez des excuses et j'espère que vous comprendrez  que je défende mes créations, d'autant plus que les images prises sont les seules où j'avais oublié
d'apposer mon logo, ce qui ne les empêchaient pas d'être protégées par les droits d'auteurs. si vous trouviez mes tampons jolis, pourquoi ne pas prendre les images avec mon logo?



sophie 09/06/2013 09:20

coucou,

je viens de découvrir ce qui c'est passé,comme quoi il faut faire attention avec le net et tout ce qu'on peux y faire.
n'ayant pas beaucoup de connaissance dans ce domaine,je ne me risquerai pas à juger cette affaire,alors prudence quant on veux publier.j'espère que cette situation se réglera en douceur.

bises.Sophie

La Petite Francaise 10/06/2013 00:45



merci sophie, lit mon tuto....



sylvie59 08/06/2013 23:20

je pense que tu parle de moi !!!!!!!!!!! Evidemment au vu de ses sympathiques messages que tu laisses partout !!!!!!! et sur mon pinterest!!!!!!!!!!
sache que je n'ai pas de "DEA en droit" et que je ne connais les lois sur le bout des doigts !!!!
je le redis ici car apparemment une armée de personnes très gentilles et très polies (me traiter de merdeuses n'est pas très disgracieux!!! et il faut être ussi lourde pour pouvoir
m'écrabouiller!!!!) je ne l'ai pas fait de façon mal intentionné au contraire je voulais juste faire un peu de pub à une boutique 100% française car je trouvais ce travail formidable!! mais
appremment ça n'a pas été pris dans ce sens !!!
Et si j'avais voulu voler le travail qui est fait je n'aurais certainement pas mis le nom du blog avec le lien sur pinterest où tout le monde peut tout voir!!!!!!!!! Et je n'aurais pas laissé mes
mon pseudo adresse mail et autre pour le faire repérer!!! je ne suis pas SI DEBILE QUE CA!!!!!
j'aurais être beaucoup plus vicieuse mais désolée ce n'est pas dans mon caractère!!!!
je m'excuse pour ce problème non pas pour les articles de lois mais pour le travail qui est fait!!!!
accepter ou pas ce n'est plus mon problème !
tout est enlevé de pinterest!!!!!!!!!!!!!!!!
le pire c'est que j'avais mis ton blog dans une rubrique "boutique de scrap" ça veut bien dire ce que ça veut dire!!! pouvoir découvrir tes créations !!!
Bref pour ma part l'histoire est terminée j'ai tout retiré comme tu me la demandé !! maintenant si ça te fais plaisir de porter plainte fait le que veux tu que je te dises!!!!
mais on ne m'y reprendra plus et ne t'inquiètes pas je ne viendrais plus sur ton blog et je ne t'achèterai rien je nne voudrais pas avoir d'autres problèmes et SURTOUT me faire traité comme je l'ai
été et en plus par d'autres personnes qui ne me connaissent même PAS!!!
je ne suis pas une gamine et mêm si je n'ai pas ton niveau d'études je ne vais pas non plus me laisser maltraiter et me laisser rabaisser de cette façon!!!!!!!!!!!!!!!!!

La Petite Francaise 09/06/2013 00:22



je me suis permise de citer mes études pour indiquer aux personnes qui m'ont épinglée que je sais de quoi je parle quand je cite les droits d'auteur afin qu'elles évitent toute manipulation.
Un niveau d'étude n'étant pas fait pour rabaisser les autres et ne reflètant pas leur intelligence. 


Effectivement vous m'avez fait de la pub en reprenant mon logo mais sans avoir fait de droit et sans connaitre la loi par coeur, vous pouviez vous douter qu'en copiant des images  et en les
diffusant sans l'accord de  l'auteur vous étiez en faute? Je recherche toute bonne foi mais là j'ai du mal. Je suis désolé que des personnes vous insultent, je ne vous ai jamais insulté, je
pense que l'on peut régler les choses sans insulter les personnes. Je voudrais juste que vous vous mettiez à ma place et imaginiez ce que j'ai pu ressentir en découvrant les différents tableaux
avec mon travail. Vraiment je n'avai pas besoin d'un tel problème! quand à ma publicité elle se fait toute seule car les personnes qui achètent mes tampons en sont très contente et en parlent
autour d'elles. Une telle histoire ce n'est pas de la pub, c'est de la perte de temps, de la contre productivité. Et je n'ai pas de temps à perdre.



Bellule 08/06/2013 21:58

Je te réitère mon soutien et j'espère vraiment que tu obtiendras gain de cause.
Bon courage !!
Bises.

La Petite Francaise 08/06/2013 22:44



salut bellule, merci bcp! du courage il en faut...;



Batchaka 08/06/2013 17:16

Plein de Scrapbizous de courage pour lutter contre cette......je n'ai pas de mot assez fort pour exprimer cette colère contre ce non respect, ce dégoût!!!!!Et il est bien de recadrer tout ça avec
la loi!!!
Tiens bon!!!!Et continue à nous faire rêver avec tes jolis tampons!!!!
Plein de Scrapbizous

La Petite Francaise 08/06/2013 18:05



trop gentil ton com, merci merci!!!!!!!!!!!!!!!



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En effet, j'ai le plaisir de dessiner moi-même vos tampons que vous pouvez retrouver en boutique ici: 

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Je vous souhaite bonne visite sur mon blog et ma boutique!

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Je conçois et dessine puis je travaille avec des artisants français. C'est pour moi un engagement auquel je tiens absoluement car je  vous propose des produits de qualité et qui ne soient pas fabriqués par des adultes ou des enfants exploités.

Mes tampons sont en caoutchouc montés sur mousse adhésive et garantis à vie!

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