Bonjour,

La bonne leçon de toute cette histoire est peut-être le tuto qui va suivre, car vous êtes nombreuses à vous poser des questions sur le droit d'auteur et plus particulièrement à me demander si vous avez fauté sans le savoir.

Cette mésaventure aura le mérite de soulever un point trop souvent inconnu alors que je vous le rappelle "nul n'est censé ignorer la Loi".

Cela est bien difficile car ayant moi-même pratiqué le droit, je ne connais pas tout et surtout je ne me rappele pas de tout.....

J'espère que ce qui va suivre pourra vous aider, si vous avez des questions n'hésitez pas à me contacter (secotinescrap@yahoo.fr), peut-être vos questions amèneront-elles des précisions à ce tuto.

Tous les extraits juridiques sont issus du Code de la Propriété Intellectuelle ou CPI

 Qui est « auteur » ?

Article L113-1

La qualité d'auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l'œuvre est divulguée.

Vous faites une page, une carte, vous êtes son auteur. Mais qu’est-ce qui est considéré comme œuvre ?

Qu’est-ce qu’une œuvre ?

Article L112-1

Les dispositions du présent code protègent les droits des auteurs sur toutes les œuvres de l'esprit, quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination.

Vous faites un sketch de page, une carte, un tag : c'est une œuvre et elle est protégée. Même si vous débutez, et si vous trouvez que votre page ou autre est moche, c'est quand même une oeuvre! L’article suivant vous donne une liste d’exemple.

Nous avons vu qui peut être auteur, qu’est-ce qui est considéré comme une œuvre, maintenant nous allons découvrir quels sont les droits des auteurs.

Que sont les droits d’auteur ?

En fait le droit de la propriété intellectuelle regroupe plusieurs droits, un droit de propriété incorporelle, des droits moraux et des droits patrimoniaux.

Article L111-1

L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.

Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d'ordre patrimonial...

Article L111-3

La propriété incorporelle définie par l'article L.111.1 est indépendante de la propriété de l'objet matériel.

L'acquéreur de cet objet n'est investi, du fait de cette acquisition, d'aucun des droits prévus par le présent code

Le droit de propriété incorporelle est le droit que vous gardez sur votre œuvre même si vous la vendez.

Par exemple, vous créez un mini album que vous vendez ou offrez. Certes vous n'avez plus de droit (encore que) sur l'objet mais il vous reste ce droit de propriété incorporelle. Même si vous avez vendu ou offert ce mini, vous restez propriétaire de son tuto, la personne qui vous l'achète peut en faire des copies pour elle mais pas pour les autres. Elle a la propriété de l'objet mais pas de l'idée ou de la façon de le concevoir.

Dans mon cas, si je vends un tampon, je reste la propriétaire de son image ce qui en interdit la reproduction ou les empreintes. Par exemple on ne peut en faire des empreintes pour mettre dans des kits…..

Article L121-1

L'auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre.

Ce droit est attaché à sa personne.

Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible.

Il est transmissible à cause de mort aux héritiers de l'auteur.

L'exercice peut être conféré à un tiers en vertu de dispositions testamentaires.

Article L121-2

L'auteur a seul le droit de divulguer son oeuvre. Sous réserve des dispositions de l'article L. 132-24, il détermine le procédé de divulgation et fixe les conditions de celle-ci.

Donc là c’est très simple, les tampons et leurs empreintes sont mes œuvres, je les publie sur mon blog à des fins commerciales et non pour être copiées. Ce sont les droits moraux.

Enfin, nous allons aborder les droits patrimoniaux.

Article L122-1

Le droit d'exploitation appartenant à l'auteur comprend le droit de représentation et le droit de reproduction.

Article L122-2

La représentation consiste dans la communication de l'oeuvre au public par un procédé quelconque…

Vous créez un mini album, vous seule êtes autorisée à en faire ce que vous voulez : le publier, en faire des copies, un tutoriel, des photos…

Article L122-3

La reproduction consiste dans la fixation matérielle de l'oeuvre par tous procédés qui permettent de la communiquer au public d'une manière indirecte.

Elle peut s'effectuer notamment par imprimerie, dessin, gravure, photographie, moulage et tout procédé des arts graphiques et plastiques, enregistrement mécanique, cinématographique ou magnétique.

Vous seule pouvez reproduire votre œuvre…. Si vous voyez une page ou un mini sur un blog ou autre et que vous décidiez de le refaire, citez-en le nom de l’auteur, vous éviterez bien des soucis !

La scrapeuse est partageuse, et si je publie régulièrement des trucs et astuces ou des tutos c’est pour les partager avec vous, et c’est dans le cadre d’un échange de connaissances. Les images de mes tampons ne sont divulguées que pour montrer le produit que je vends….

Donc si vous voyez une image, une réa qui vous inspire et que vous vous en servez, citez bien sa provenance.

voilà, j'espère que ce tuto vous sera utile, ce qui y est stipulé est très important, merci d'y porter toute votre attention.

Edit: attention, imprimable ne veut pas dire libre de droit!

Vous ne pouvez utiliser ou copier ou mettre à disposition publique des oeuvres pour lesquelles il n'est pas mentionné "libre de droits" ou "free" "ou "freebies"...